JE TRANSMETS MON PATRIMOINE
Legs, assurances-vie, donations… J’offre une source de vie en héritage !
Transmettre une partie de son patrimoine à TCHAD-SOS, association habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie, c’est participer à notre combat pour aider les personnes les plus vulnérables en situations de crise ou de catastrophe naturel . Au-delà de sa propre existence, c’est ancrer son geste dans une action pérenne source de vie, en restant fidèle aux principes des valeurs humanitaires. C’est le don absolu, celui de soi vers les autres, vers ceux qui n’avaient aucune chance d’avenir.
Transmission de son patrimoine : ce qu’il faut savoir
Que puis-je transmettre ?
Vous pouvez transmettre une partie ou la totalité de votre patrimoine. Sous la forme que vous souhaitez : une somme d’argent, des actions, une assurance–vie, une maison, des bijoux, meubles, tableaux… Il n’y a aucun montant minimum. Chaque intention est précieuse pour les plus populations les plus démunies !
À qui puis-je transmettre mon patrimoine ?
En plus de transmettre votre patrimoine à l’ONG TCHAD-SOS, vous pouvez aussi choisir de le faire en faveur de notre nouveau projet qui consiste a construire un centre polyvalent pour des formation professionnelles en faveur des enfants défavorisés, orphelins, handicapés ou abandonnés au Tchad et proposons depuis d’effectuer vos dons ou votre legs en faveur de nos actions sur place.
- Il suffit pour cela de préciser sur votre testament olographe ou authentique votre souhait de transmettre votre patrimoine à l’ONG TCHAD-SOS ou au projet de construction du centre polyvalent (ou les deux).
- En cas d’assurence-vie, vous devez préciser dans l’intitulé que vous souhaitez désigner l’ONG TCHAD-SOS comme bénéficiaire de celle-ci.
LEGS, DONATION, ASSURANCE-VIE : DEMANDEZ LA BROCHURE
En quelques pages, découvrez comment transmettre à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, comment prolonger votre engagement, comment tout simplement devenir source de vie.
Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et pour vous aider au mieux dans vos démarches.
Vous pouvez la contacter par e-mail à servicelegs@tchad-sos.org ou au
LEGUEZ UNE SOURCE DE VIE
Le legs est un acte qui vous permet de désigner précisément vos héritiers, grâce à la rédaction d’un testament. Il est la signature de votre vie, le garant du sens que vous voulez donner demain à votre patrimoine. Grâce au legs, vous pouvez donner tout ou simplement une partie de votre patrimoine à TCHAD-SOS.
Votre legs à TCHAD-SOS est totalement exonéré des droits de succession. Les biens que vous léguez seront intégralement transmis à notre ONG et permettront de financer nos missions pour secours des plus vulnérables.
Trois forme de legs existant
- Le legs à titre universel : Vous choisissez de léguer une quote-part de l’ensemble ou d’une catégorie de vos biens.
- Le legs universel : Vous choisissez de transmettre la totalité de vos biens à une personne ou à une association, si vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous pouvez également désigner plusieurs légataires.
- Le legs particulier : Vous préférez léguer un bien précis à notre association (une somme d’argent, une maison, etc.)
L'ASSURANCE-VIE:UNE EPARGNE QUI PREND TOUT SON SENS
Vous pouvez désigner TCHAD-SOS comme le ou l’un des bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie. L’assurance-vie est un contrat d’épargne permettant de transmettre, une fois le terme du contrat atteint ou en cas de décès, un capital (ou une partie) aux bénéficiaires désignés ou à vous-même.
Souscrire une assurance-vie en faveur de TCHAD-SOS est un moyen simple, souple, rapide et efficace pour répondre parfaitement à votre objectif d’engagement humanitaire auprès des plus vulnérables :
- Vous constituez une épargne aujourd’hui et accumulez des plus-values essentielles pour nos missions de demain ;
- Vous bénéficiez d’un cadre fiscal privilégié (exonération des versements par exemple) ;
- Vous restez libre d’effectuer des retraits et des versements ponctuels et réguliers ;
- Les sommes investies peuvent être transmises en cas de disparition du souscripteur ; elles peuvent également être versées au bénéficiaire de son vivant ;
- L’assurance-vie n’entrant pas en concurrence avec les héritiers réservataires, vous accomplissez donc une œuvre utile et vitale sans léser vos héritiers directs ;
- 100% des fonds transmis sont disponibles pour TCHAD-SOS car elle n’est pas assujettie aux droits de mutation et de succession.
COMMENT PROCÉDER ?
Deux solutions s’offrent à vous :
- Vous souscrivez auprès de votre banque ou de votre assurance un nouveau contrat d’assurance-vie en instituant TCHAD-SOS comme bénéficiaire.
- Vous modifiez l’un de vos contrats en nous désignant comme l’un des bénéficiaires.
Par exemple : je décide que l’association SOLIDARITÉS INTERNATIONAL bénéficiera de 25% des sommes versées du contrat désigné
LA DONATION, UNE FAÇON D'AGIR DE SON VIVANT
Démarche devant être menée auprès d’un notaire, la donation vous permet de transmettre immédiatement, de votre vivant, un bien ou des liquidités à TCHAD-SOS.
Il existe plusieurs types de donations :
EN PLEINE PROPRIETE
Vous décidez de céder immédiatement un bien de façon exclusive.
Exemple : Vous nous transmettez par une donation un objet de valeur. A partir de cet instant, nous devenons propriétaire de ce bien qui sera vendu pour financer nos missions sur le terrain auprès des plus vulnérables.
EN NUE-PROPRIETE
Vous souhaitez donner votre bien à l’ONG TCHAD-SOS tout en gardant la jouissance (usufruit) pour vous-même ou pour une autre personne que vous aurez désignée.
Exemple : Vous nous confiez par une donation une maison et vous en gardez la jouissance. Vous pouvez rester dans le logement, ou le louer et percevoir les loyers sans nous en informer.
EN INDIVIVISON OU MULTIPROPRIETE
Vous donnez à L’ONG TCHAD-SOS la quote-part que vous possédez en indivision ou en multipropriété.
Exemple : Vous détenez un parking avec deux autres personnes. Au moment de votre donation, nous vous remplaçons dans cette indivision et devenons propriétaire partiel.
DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT
Vous choisissez de transmettre temporairement l’usufruit à l’ONG TCHAD-SOS, c’est-à-dire le revenu ou l’usage du bien, mobilier ou immobilier. Ce mode de donation permet aussi de sortir un bien de son patrimoine pour une durée déterminée et donc d’alléger ses impôts.
Exemple : Vous nous transmettez par donation les loyers d’un bien pour une durée définie. A votre décès, ce bien sera réintégré à votre succession et nous ne percevrons plus rien.